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L’inscription au registre des titres constitue la procédure normale de reconnaissance académique pour un diplôme final d’enseignement supérieur de niveau universitaire qui sanctionne des études d’une durée minimale de 3 années.
L’inscription au Registre des Titres donne le droit de porter publiquement un titre d’enseignement supérieur.
L’inscription au Registre des Titres est régie par la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur.
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